M. Jean-Louis Bricout

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Aisne (3e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 18 avril 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programme de stabilité pour 2018-2022
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  • mercredi 18 avril 2018
    Commission des finances : Travaux d’évaluation des politiques publiques de la commission
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  • mardi 17 avril 2018
    Commission des finances : M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques
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  • jeudi 12 avril 2018
    2ème séance : Nouveau pacte ferroviaire (Après l'article 5 à après l'article 9)
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  • mercredi 11 avril 2018
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouveau pacte ferroviaire (suite) (après l’art. 2 à art. 2 Quinquies )
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  • mardi 10 avril 2018
    Commission des finances : M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
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  • jeudi 5 avril 2018
    2ème séance : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement ; Questions sur la politique et l'emploi industriels
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  • mercredi 4 avril 2018
    2ème séance : Questions sur le programme de privatisations du gouvernement ; Questions sur la politique et l'emploi industriels
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  • mercredi 4 avril 2018
    Commission des finances : MM. Alain LAMASSOURE et Paul TANG, députés européens, corapporteurs des projets de directive concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés
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  • mardi 3 avril 2018
    3ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français ; Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
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  • mercredi 28 mars 2018
    Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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  • mercredi 21 mars 2018
    Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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