• Contre

  Scrutin public n°2554 sur le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du jeudi 28 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 91
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1845 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2553 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 296

  Nombre de suffrages exprimés : 294

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 148

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 175
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2529 sur l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 79
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°152 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2528 sur l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 134

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 84
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1206 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2527 sur l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°21 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2524 sur l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 83
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°991 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2523 sur l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 septembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 143

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 72

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 75
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2444 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 20 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 406

  Nombre de suffrages exprimés : 347

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 87
  • Abstention : 59

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2413 sur l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 128
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2412 sur l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 juillet 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 146
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin