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11 décembre 2012Rubrique : agricultureTitre : PACRéponse publiée le 22 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 19 mars 2013
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13 novembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 19 février 2013
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13 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 4 décembre 2012
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13 novembre 2012Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 5 février 2013
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Réponse publiée le 15 octobre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 14 octobre 2014
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Réponse publiée le 29 janvier 2013
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Question close sans réponse le 23 octobre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : agricultureTitre : céréalesRéponse publiée le 25 décembre 2012