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5 décembre 2017Rubrique : pollutionTitre : Application des nouvelles règles relatives à la mesure de la qualité de l'airRéponse publiée le 13 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Apprentissage du code de la route dans les programmes scolairesRéponse publiée le 13 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Conditions d'application du décret n° 2006-780Réponse publiée le 3 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des combattants d'Afrique du Nord entre le 03/07/1962 et le 01/07/1964Réponse publiée le 19 décembre 2017
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15 novembre 2017Rubrique : environnementTitre : territoires à énergie positive pour la croissance verteQuestion posée en séance
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31 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Crédits affectés aux financements des maisons de l'emploi pour 2018Réponse publiée le 19 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Paiement des retraites et mesures en faveur du pouvoir d'achat des retraitésRéponse publiée le 31 octobre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : justiceTitre : Dispositions actuelles en matière de géolocalisation en temps réelRéponse publiée le 6 mars 2018
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8 août 2017Rubrique : transportsTitre : Conséquences et évolutions suite à la libéralisation du secteur des autobusRéponse publiée le 28 novembre 2017
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8 août 2017Rubrique : personnes âgéesTitre : Mise en oeuvre de la loi pour l'adaptation de la société au vieillissementRéponse publiée le 12 décembre 2017