Aisne (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 16 juillet 2013
Commission d'enquête relative à la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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mercredi 19 juin 2013
Commission des lois : non cumul des mandats ; statut de l'élu
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mardi 18 juin 2013
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats
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mardi 18 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Alain Zabulon
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jeudi 13 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
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jeudi 13 juin 2013
Commission d'enquète sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : MM. François Falletti et Rémy Garnier
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jeudi 6 juin 2013
2ème séance : Rétroactivité des lois fiscales (suite)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mercredi 29 mai 2013
Commission des lois : PPL sur la Rétroactivité des lois fiscales ; PPL sur la neutralité religieuse dans les entreprises.
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mardi 28 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
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jeudi 23 mai 2013
3ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (art 16 bis à 23 bis)
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