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Jeudi 22 octobre 2020Session 2020 – 2021
– Audition de M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur
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Jeudi 2 juillet 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur
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Mardi 2 juin 2020Session 2019 – 2020
Nomination d'un rapporteur puis examen du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n° 3021).
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Jeudi 9 avril 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur
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Jeudi 5 mars 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.
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Mercredi 12 février 2020Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
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Jeudi 21 novembre 2019Session 2019 – 2020
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur.
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Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
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Jeudi 24 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Jean-Louis Masson, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
- « Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).partager -
Mardi 8 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019
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