Hautes-Alpes (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • jeudi 18 juillet 2013
    Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • jeudi 20 juin 2013
    2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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  • mercredi 5 juin 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 5 juin 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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  • mercredi 5 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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  • jeudi 14 février 2013
    2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (fin des articles)
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  • jeudi 14 février 2013
    1ère séance : Création du contrat de génération (C.M.P.); Séparation et régulation des activités bancaires (après art.4bis à art.17)
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  • mardi 12 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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  • mardi 5 février 2013
    Commission des finances : M. Thierry Philipponnat, Sgl de Finance Watch, sur la régulation bancaire
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : audition de M. Pierre Moscovici (suite) ; M. Jean-Paul Pollin et Mme Laurence Scialom, professeurs d'économie
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  • mercredi 30 janvier 2013
    Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : M. Pierre Moscovici, ministre (début)
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