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- 1. Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014
- 2. Questions à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consacrées à l’énergie
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à Dominique Baudis
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Confirmation de missions temporaires
- 4. Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
- 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
- 5. Formation professionnelle
- 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Géolocalisation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 883) (nouvelle lecture)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (n° 470) (C.M.P.)
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (suite) (n° 410)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ardèche (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)