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11 août 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 1er novembre 2016
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Question sans réponse
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11 août 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 8 décembre 2015
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11 août 2015Rubrique : politiques communautairesTitre : commerce extracommunautaireRéponse publiée le 5 janvier 2016
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11 août 2015Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 17 novembre 2015
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11 août 2015Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 12 avril 2016
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11 août 2015Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 8 septembre 2015
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11 août 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts communalesRéponse publiée le 3 janvier 2017
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9 juillet 2015Rubrique : industrieTitre : métallurgieQuestion posée en séance