Bouches-du-Rhône (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 16 février 2017
1ère séance : Conventions internationales ; Extension du délit d'entrave à l'IVG ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Réforme de la prescription en matière pénale (lectures définitives) ; Modification du code des juridictions financières
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mardi 24 janvier 2017
Commission des lois : M. Daniel Hochedez, personnalité proposé à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence ; lutte contre le hooliganisme (rapport)
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mardi 17 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain (nouvelle lecture)
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mercredi 14 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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mercredi 14 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord acquisition contre-mesures médicales (procédure d'examen simplifiée); Statut de Paris et aménagement métropolitain
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jeudi 1er décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris
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jeudi 1er décembre 2016
Commission des lois : M. Jean-Michel Baylet sur le projet de loi relatif au statut de Paris
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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mercredi 23 novembre 2016
Commission des lois : Statut de Paris : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris ; M. Michel Cadot, préfet de police de Paris ; M. Jean-François Carenco, préfet de Paris
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vendredi 4 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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mardi 25 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Immigration, asile et intégration
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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