Bouches-du-Rhône (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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mercredi 19 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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mercredi 5 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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mercredi 2 juillet 2014
Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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mardi 3 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 DECEMBRE 2013
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mardi 22 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 22 OCTOBRE 2013
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