Bouches-du-Rhône (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • vendredi 5 février 2016
    2ème séance : Protection de la nation (suite)
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  • jeudi 4 février 2016
    2ème séance : Capacités d'intervention des forces de l'ordre ; Lutte contre le hooliganisme ; Développement régional de l'apprentissage
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  • jeudi 4 février 2016
    2ème séance : Capacités d'intervention des forces de l'ordre ; Lutte contre le hooliganisme ; Développement régional de l'apprentissage
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  • jeudi 4 février 2016
    2ème séance : Capacités d'intervention des forces de l'ordre ; Lutte contre le hooliganisme ; Développement régional de l'apprentissage
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  • mercredi 27 janvier 2016
    Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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  • mercredi 27 janvier 2016
    Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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  • mercredi 27 janvier 2016
    Commission des lois : Capacités d'intervention des forces de l'ordre (ppl) ; Lutte contre le hooliganisme (ppl) ; Protection de la Nation
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  • mercredi 13 janvier 2016
    Commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; République numérique (articles 1 à 4)
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  • mardi 15 décembre 2015
    Commission des lois : M. Pascal Brice (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ; Programme européen de sécurité ; Pétitions
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  • mardi 17 novembre 2015
    Questions au Gouvernement - Mardi 17 novembre 2015
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  • mardi 17 novembre 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
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  • jeudi 29 octobre 2015
    2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : immigration, asile et intégration
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