Bouches-du-Rhône (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 22 octobre 2015
Commission élargie : crédits 2016 "Immigration, asile et intégration"
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jeudi 8 octobre 2015
2ème séance : Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire; autorisation de sortie du territoire des mineurs
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des lois : Accueil et habitat des gens du voyage; Isolement électronique des détenus et renforcement des moyens du renseignement pénitentiaire; Rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire.
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mardi 29 septembre 2015
Commission des lois : M. Francis Delon candidat à la fonction de pdt de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseigenement ; Gratuité et réutilisation des informations du secteur public
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des lois : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales ; Modernisation du droit de l’outre-mer ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le PLF 2016 ; Présentation du rapport sur le statut de la Polynésie fran
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 10 juin 2015
Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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mercredi 10 juin 2015
Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
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mardi 26 mai 2015
Commission des lois : actualisation de la loi de programmation militaire
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mardi 19 mai 2015
Filières djihadistes : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice
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