M. Patrick Mennucci

Socialiste, écologiste et républicain
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission élargie : Crédits 2015 : Immigration, asile et intégration
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • mercredi 13 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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