Bouches-du-Rhône (4e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Égalité des territoires; Politique des territoires; Immigration; Sport; Aide publique au développement
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits immigration, asile et intégration
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits immigration, asile et intégration
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ratification du traité sur la stabilité au sein de l'union européenne ; Création des emplois d'avenir.
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mardi 5 mai 2015
Filières djihadistes : M. Hagay Sobol (collectif Tous enfants d'Abraham)
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