M. Patrick Mennucci

Socialiste, écologiste et républicain
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • mercredi 1er octobre 2014
    Commission des lois : vote électronique des Français de l'étranger
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  • mercredi 2 juillet 2014
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • mardi 3 décembre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 DECEMBRE 2013
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  • mardi 3 décembre 2013
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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  • mardi 22 octobre 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 22 OCTOBRE 2013
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  • mardi 22 octobre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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  • jeudi 18 juillet 2013
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • lundi 1er juillet 2013
    Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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  • jeudi 16 mai 2013
    1ère séance : Amnisitie des faits commis lors de mouvements sociaux
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission des lois : Statistiques des délinquances (rapport) ; Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (PPL) ; Suppression du mot race de la législation (PPL) ; Justice commerciale (rapport)
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