• Pour

  Scrutin public n°3717 sur l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 58
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3806 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3715 sur l'amendement n° 4099 de M. Chassaigne après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 50
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4099 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3711 sur l'amendement n° 3538 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 ter du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 45
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3538 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3710 sur l'amendement n° 3511 de M. François-Michel Lambert à l'article 64 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Première séance du samedi 17 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 47
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3511 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3709 sur l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 95

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 13
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3708 sur l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 8
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4737 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3705 sur l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 58
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6443 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3704 sur l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 65
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6442 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3698 sur l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 5
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3697 sur l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 avril 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 57
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5889 (Rejeté)