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- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Démission d’un député
- 3. Désignation d’un questeur
- 4. Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle
- 5. Sécurité de l’usage des drones civils
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prorogation de l’état d’urgence
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication de M. le président
- 2. Modification de l’ordre du jour de la session extraordinaire
- 3. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2015
- 4. Liberté, indépendance et pluralisme des médias
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Égalité et citoyenneté
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes de l’attentat d’Istanbul
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Autonomie des femmes étrangères
- 2. Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
- 3. Garantie du revenu des agriculteurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
- 2. Autonomie des femmes étrangères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Prorogation de l’application de la loi relative à l’état d’urgence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)