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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage aux victimes des intempéries dans les Alpes-Maritimes
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Création, architecture et patrimoine
- 4. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 5. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
- 5. Création, architecture et patrimoine
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture
- 2. Création, architecture et patrimoine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accueil des réfugiés en France et en Europe
- 3. Adaptation de la société au vieillissement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)