Cantal (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission du développement durable : M. Xavier Beulin, pdt de la FNSEA
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  • jeudi 4 juillet 2013
    1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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  • mercredi 24 avril 2013
    Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
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  • jeudi 11 avril 2013
    3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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  • jeudi 11 avril 2013
    3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission du développement durable : M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire
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  • mercredi 3 avril 2013
    Commission du développement durable : M. Eloi Laurent, économiste à l'OFCE, sur l'égalité des territoires
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  • mercredi 27 mars 2013
    Commission des lois : diverses dispositions d'adaptation ; régime des sections de commune ; question prioritaire de constitutionnalité
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  • mardi 12 mars 2013
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
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  • mercredi 27 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 27 FEVRIER 2013
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  • mercredi 27 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur Le Mali : Au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement
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  • lundi 18 février 2013
    2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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