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18 mars 2015Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesQuestion posée en séance
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17 mars 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensionsRéponse publiée le 22 décembre 2015
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10 mars 2015Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : recyclageRéponse publiée le 2 juin 2015
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27 janvier 2015Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie CRéponse publiée le 20 octobre 2015
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Réponse publiée le 31 mars 2015
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26 juin 2014Rubrique : entreprisesTitre : compétitivitéQuestion posée en séance
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17 juin 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 26 août 2014
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17 juin 2014Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 25 novembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable et énergie : personnelRéponse publiée le 5 août 2014
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20 mai 2014Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 28 mai 2014