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27 septembre 2022Rubrique : impôts locauxTitre : Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncièreRéponse publiée le 4 avril 2023
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27 septembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Critères de sélection à l'entrée en master et conséquences pour les étudiantsRéponse publiée le 15 novembre 2022
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27 septembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE)Réponse publiée le 13 décembre 2022
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20 septembre 2022Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remboursement des injections pour l'arthroseRéponse publiée le 23 mai 2023
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13 septembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Réforme des APL pour les étudiantes et les étudiants hospitaliersRéponse publiée le 25 octobre 2022
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2 août 2022Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Droits d'auteur - Sacem - location saisonnièreRéponse publiée le 6 septembre 2022
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2 août 2022Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation des soins de kinésithérapieRéponse publiée le 7 février 2023
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2 août 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Extension du CTI aux conseiller pénitentiaires d'insertion et probationRéponse publiée le 6 décembre 2022
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2 août 2022Rubrique : animauxTitre : Capture létale d'espèces en voie de disparitionRéponse publiée le 26 septembre 2023
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31 mai 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conditions d'accès aux lycées militairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022