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12 octobre 2021Rubrique : enseignementTitre : Prime allouée aux personnels REP et REP+Réponse publiée le 8 mars 2022
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3 août 2021Rubrique : sang et organes humainsTitre : Situation de l'Établissement français du sang (EFS)Réponse publiée le 5 avril 2022
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27 juillet 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des enseignants français du lycée franco-hellénique d'AthènesRéponse publiée le 5 octobre 2021
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21 juillet 2021Rubrique : santéTitre : VaccinationQuestion posée en séance
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20 juillet 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnités de résidence allouées aux fonctionnairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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20 juillet 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportation massive des grumes françaises vers l'AsieRéponse publiée le 4 janvier 2022
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13 juillet 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Congé maternité des travailleuses en indépendantRéponse publiée le 19 octobre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation des carrières des ambulanciers des SMUR et hospitaliersRéponse publiée le 9 novembre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Taxes et contributions appliquées à l'électricitéRéponse publiée le 7 septembre 2021
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29 juin 2021Rubrique : agricultureTitre : Révision et application du « Bee guidance »Question close sans réponse le 21 juin 2022