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12 mars 2024Rubrique : pauvretéTitre : Revenus de ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : numériqueTitre : Annulations de crédits, mettant en péril le raccordement des Français à la fibreRéponse publiée le 16 avril 2024
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27 février 2024Rubrique : transports routiersTitre : Situation alarmante du secteur du transport routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : femmesTitre : Complication après la pose de prothèses vaginalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : sécurité routièreTitre : Réforme du code la routeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Formation des assistants dentairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Régime dérogatoire d'affectation scolaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Risques professionnels des personnels des SDISQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation des centres sociauxRéponse publiée le 5 mars 2024
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30 janvier 2024Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Non-remboursement du rappel du vaccin contre la leptospiroseRéponse publiée le 19 mars 2024