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31 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique de l'ostéopathieRéponse publiée le 27 novembre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : presse et livresTitre : LGBTRéponse publiée le 7 mai 2019
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24 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Chambres de commerce et d'industrie (CCI)Réponse publiée le 16 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Baisse recettes fiscales des chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Marchés publicsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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26 juin 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation de pension militaire d'invalidité des anciens combattantsRéponse publiée le 11 septembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : professions de santéTitre : InfirmiersRéponse publiée le 10 juillet 2018
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12 juin 2018Rubrique : justiceTitre : Délai procédure expertiseRéponse publiée le 25 décembre 2018
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12 juin 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Demi-part fiscale des personnes seules ou veuvesRéponse publiée le 24 juillet 2018