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10 mai 2016Rubrique : professions de santéTitre : vétérinairesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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27 avril 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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26 avril 2016Rubrique : politique socialeTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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19 avril 2016Rubrique : prestations familialesTitre : CAFRéponse publiée le 7 juin 2016
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19 avril 2016Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : commémorationsRéponse publiée le 4 avril 2017
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7 avril 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion posée en séance
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5 avril 2016Rubrique : transports par eauTitre : domaine publicRéponse publiée le 12 juillet 2016
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Réponse publiée le 30 août 2016
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22 mars 2016Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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15 mars 2016Rubrique : agricultureTitre : agriculteursRéponse publiée le 21 juin 2016