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8 mars 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er mars 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 février 2016Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 22 novembre 2016
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9 février 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : politique socialeTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 janvier 2016Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmes et égalité des sexesRéponse publiée le 21 février 2017
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26 janvier 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : établissementsRéponse publiée le 3 février 2016
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19 janvier 2016Rubrique : santéTitre : soins palliatifsRéponse publiée le 3 mai 2016
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13 janvier 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance