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18 octobre 2023Rubrique : terrorismeTitre : ATTAQUE TERRORISTE À ARRASQuestion posée en séance
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10 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Expérimentation animale et souffrance, élevages de Mézilles et GannatRéponse publiée le 12 mars 2024
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26 septembre 2023Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Conditions de déblocage anticipé d'un plan d'épargne en entrepriseRéponse publiée le 14 novembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Élargissement du droit départemental de passageRéponse publiée le 4 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mise à disposition d'un casque lors d'une location de véloQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Droit de visite des parlementaires dans les abattoirs françaisRéponse publiée le 12 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : sang et organes humainsTitre : Modalités d'organisation collecte de sang et de plasmaQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : justiceTitre : Statut des greffiers des services judiciairesRéponse publiée le 7 novembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : santéTitre : Fréquence des ostéodensitométries pour les personnes à risqueRéponse publiée le 26 septembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Attribution de l'AAH au-delà de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024