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18 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 février 2013
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12 décembre 2012Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 29 janvier 2013
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27 novembre 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 15 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : ventes et échangesTitre : commerce électroniqueRéponse publiée le 19 mars 2013
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Réponse publiée le 18 décembre 2012
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6 novembre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : CAFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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23 octobre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 25 décembre 2012
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9 octobre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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9 octobre 2012Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 13 novembre 2012