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27 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Situation des entreprises de mareyageRéponse publiée le 14 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : logementTitre : Difficultés du dispositif « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 14 février 2023
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6 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Mesures de délestage électrique pour la filière conchylicoleRéponse publiée le 18 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : défenseTitre : Indemnisation préjudices par les ayants droit des victimes des essais nucléairesRéponse publiée le 25 avril 2023
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29 novembre 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Difficultés du secteur de la meunerieRéponse publiée le 11 avril 2023
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22 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Impact des radars sur le taux de mortalité routièreRéponse publiée le 21 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Calcul des retraites des agriculteursRéponse publiée le 3 janvier 2023
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22 novembre 2022Rubrique : pollutionTitre : Zones à faibles émissions mobilité et pollution atmosphérique par l'aviationRéponse publiée le 7 février 2023
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22 novembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte de l'ATI dans le calcul du RSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 novembre 2022Rubrique : sectes et sociétés secrètesTitre : Rapport de la miliviludesQuestion posée en séance