Interventions en commission et en séance (archives)
lundi 18 mai 2015
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (suite) (après l'article 5 adt 419 à après l'article 6 adt 579)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite et fin) (article 7 à article 30 ) - Projet de loi e Finances pour 2015 (suite) (article liminaire à article 2 inscrit M. Dominique Lefebvre)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (suite) - Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite) (de l'article 1er à avant l'article 7)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
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