M. Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine

Cher (2^e circonscription) | Mandat en cours

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4 juin 2013

Question écrite n° 28282 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : étrangers

Titre : reconduite aux frontières

Réponse publiée le 29 juillet 2014
4 juin 2013

Question écrite n° 28249 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : professions sociales

Réponse publiée le 2 juillet 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28119 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 2 juillet 2013
4 juin 2013

Question écrite n° 28000 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocation transitoire de solidarité

Réponse publiée le 24 septembre 2013
4 avril 2013

Question au Gouvernement n° 725 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Question posée en séance
12 mars 2013

Question orale sans débat n° 191 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : ligne Paris-Toulouse

Réponse publiée le 20 mars 2013
20 février 2013

Question au Gouvernement n° 561 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Question posée en séance
19 février 2013

Question écrite n° 19207 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 15 octobre 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18983 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 12 mars 2013
19 février 2013

Question écrite n° 18981 de M. Nicolas Sansu

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 18 juin 2013

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M. Nicolas Sansu

Questions posées (archives)