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4 mars 2014Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 30 septembre 2014
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21 janvier 2014Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 14 octobre 2014
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9 janvier 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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24 décembre 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : dons faits par les particuliersQuestion close sans réponse le 8 mars 2016
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26 novembre 2013Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 10 décembre 2013
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26 novembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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1er octobre 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilQuestion close sans réponse le 8 mars 2016
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27 août 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 26 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 17 septembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013