• Pour

  Scrutin public n°125 sur l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 332

  Nombre de suffrages exprimés : 332

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 268
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°124 sur l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 305

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 136
  • Contre : 167
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°122 sur l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 355

  Nombre de suffrages exprimés : 333

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 167

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 149
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°121 sur l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 245
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°120 sur l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°119 sur l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°101 sur l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°100 sur l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 217

  Nombre de suffrages exprimés : 215

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 108

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 156
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°99 sur l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 218

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 110

  • Pour l'adoption : 131
  • Contre : 87
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°98 sur l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Première séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 197

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 146
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin