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14 juillet 2015Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 15 mars 2016
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Réponse publiée le 29 septembre 2015
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10 juin 2015Rubrique : politique économiqueTitre : réformeQuestion posée en séance
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9 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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9 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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21 avril 2015Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : carrièreRéponse publiée le 16 juin 2015
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21 avril 2015Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 19 mai 2015
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Réponse publiée le 5 avril 2016
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14 avril 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015
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14 avril 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015