Côte-d'Or (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mercredi 25 septembre 2013
    Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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  • mercredi 24 juillet 2013
    Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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  • mardi 23 juillet 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013
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  • mardi 23 juillet 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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  • jeudi 18 juillet 2013
    Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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  • mercredi 3 juillet 2013
    Commission des finances : MM. Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Jouyet, sur l'activité de la CDC
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  • lundi 24 juin 2013
    1ère séance : Hommage à Aimé Césaire; Consommation
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  • jeudi 20 juin 2013
    1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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  • jeudi 13 juin 2013
    2ème séance : Immigration professionnelle et étudiante (débat)
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  • mercredi 29 mai 2013
    Commission des affaires économiques : table ronde sur le crédit à la consommation
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  • vendredi 17 mai 2013
    Commission des finances et commission des affaires sociales: M.François Bourguignon, sur sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale
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  • lundi 13 mai 2013
    1ère séance : Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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