Côte-d'Or (1re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
  • mardi 25 septembre 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
    partager
  • mardi 11 septembre 2012
    2ème séance : création des emplois d'avenir
    partager
  • mercredi 25 juillet 2012
    Commissions des affaires économique et des finances : audition de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
    partager
  • jeudi 19 juillet 2012
    1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suite : Articles 3 et 4 adt 502)
    partager
  • mardi 17 juillet 2012
    2ème séance : PLFR 2012 (suite)
    partager
  • mardi 17 juillet 2012
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012
    partager
  • lundi 16 juillet 2012
    2ème séance : PLF Rectificative pour 2012 (de la motion de renvoi en commission à )
    partager
  • mardi 10 juillet 2012
    Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
    partager
  • mardi 3 juillet 2012
    Commission des finances : auditions de M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes
    partager