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25 décembre 2012Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 11 juin 2013
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25 décembre 2012Rubrique : santéTitre : rechercheRéponse publiée le 5 février 2013
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25 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : personnelRéponse publiée le 30 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : TVATitre : tauxRéponse publiée le 12 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 2 septembre 2014
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11 décembre 2012Rubrique : santéTitre : tabagismeRéponse publiée le 5 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : ostéopathesRéponse publiée le 29 janvier 2013
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11 décembre 2012Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er janvier 2013
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11 décembre 2012Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 12 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 20 janvier 2015