Mme Annie Le Houerou

Socialiste, écologiste et républicain

Côtes-d'Armor (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 décembre 2014

Question écrite n° 70608 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : ventes et échanges

Titre : salons

Réponse publiée le 10 mars 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70579 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 17 février 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70576 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 11 août 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70561 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : sécurité sociale

Titre : affiliation

Réponse publiée le 2 août 2016
2 décembre 2014

Question écrite n° 70549 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : santé

Titre : protection

Réponse publiée le 5 mai 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70518 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : risques professionnels

Titre : maladies professionnelles

Réponse publiée le 1er novembre 2016
2 décembre 2014

Question écrite n° 70516 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : artisans, commerçants et industriels : annuités liquidables

Réponse publiée le 21 avril 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70501 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 19 mai 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70474 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 24 mars 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70465 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 4 août 2015

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Mme Annie Le Houerou

Questions posées (archives)