Mme Annie Le Houerou

Socialiste, écologiste et républicain

Côtes-d'Armor (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 113

2 décembre 2014

Question écrite n° 70433 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : personnes âgées

Titre : maisons de retraite

Réponse publiée le 27 janvier 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70412 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : moyens de paiement

Titre : cartes bancaires

Réponse publiée le 16 juin 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70390 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : subventions de l'ANAH

Question sans réponse
2 décembre 2014

Question écrite n° 70388 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 10 février 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70386 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Réponse publiée le 24 mars 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70370 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : justice

Titre : mineurs

Réponse publiée le 8 septembre 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70360 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : impôts locaux

Titre : cotisation foncière des entreprises

Réponse publiée le 17 février 2015
2 décembre 2014

Question écrite n° 70355 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : impôts et taxes

Titre : paiement

Réponse publiée le 7 mars 2017
2 décembre 2014

Question écrite n° 70330 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation en alternance

Question close sans réponse le 20 juin 2017
2 décembre 2014

Question écrite n° 70258 de Mme Annie Le Houerou

Rubrique : enseignement

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 8 septembre 2015

...

Page n°6 : 10 résultats affichés sur un total de 113

Mme Annie Le Houerou

Questions posées (archives)