• Mercredi 25 novembre 2015

  Proposition de loi n°3280

  Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation , n° 3280

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• Mercredi 18 février 2015

  Proposition de loi n°2596

  Proposition de loi visant à la mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels", n° 2596

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• Jeudi 6 novembre 2014

  Proposition de résolution n°2342

  Proposition de résolution, sur la reconnaissance de l'Etat palestinien, n° 2342

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• Mercredi 3 avril 2013

  Proposition de résolution n°881

  Proposition de résolution, portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire, n° 881

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