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- 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
- 2. Autonomie des femmes étrangères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un vice-président
- 3. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature
- 4. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Levée des sanctions imposées à la Russie
- 2. Définition de l’abus de dépendance économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
- 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Information de l’administration et protection des mineurs
- 2. Débat sur l’accueil des réfugiés en Europe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions sur la politique agricole du Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Reconquête de la biodiversité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection de la Nation
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 4. Territoires zéro chômage de longue durée
- 5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Protection de la Nation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dordogne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)