• 13 juin 2017

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  Question écrite n° 104133 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102509 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102475 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 7 février 2017

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  Question écrite n° 102342 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : départements.

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101775 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 27 décembre 2016

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  Question écrite n° 101627 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2017
• 15 novembre 2016

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  Question écrite n° 100617 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 27 décembre 2016
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100524 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 8 novembre 2016

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  Question écrite n° 100491 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 11 octobre 2016

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  Question écrite n° 99865 de Mme Barbara Romagnan

  Rubrique : santé

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 mars 2017