Doubs (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 19 mai 2015
2ème séance : Débat sur la fiscalité des carburants ; Débat sur le "paquet énergie climat" ; Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Débat sur la fiscalité des carburants ; Débat sur le "paquet énergie climat" ; Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances : contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances : contribution de La Poste au maintien des missions de service public dans les territoires
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Représentation des communes memebres d'une communauté de communes ; Projet de loi de finances pour 2015 (lecture définitive) ; Projet de loi de finances rectificatives pour 2014 (lecture définitive) - Loi de programmation des finances publiq
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances, commisson des affaires européennes, commission des affaires économiques : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégies), M. Guillaume Duval (Alternatives économiques)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) ; Loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (nouvelle lecture) (Discussion générale commune) ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et finacièr
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme de l'asile (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) (vote solennel) - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (nouvelle lecture) ; LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUE
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : PLFR pour 2014 (suite) (Après l'art. 31adt 573 à
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