Doubs (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 16 juillet 2014
Commission des finances : M. Gérard Rameix, pdt de l'Autorité des marché financiers
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vendredi 11 juillet 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses (suite)
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vendredi 11 juillet 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses (suite)
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vendredi 11 juillet 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses (suite)
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vendredi 11 juillet 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses (suite)
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vendredi 11 juillet 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses (suite)
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jeudi 10 juillet 2014
2ème séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (suite) (Article 7, Adt 10 à Article 13) ; Sécurisation transactions zone d'aménagement Gerland à Lyon ; Contrats de prêts structurés
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mercredi 9 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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mardi 1er juillet 2014
2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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mardi 1er juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (vote solennel) ; Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite) (articles 1 et 2)
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jeudi 26 juin 2014
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : auditions diverses
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