Doubs (2e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
jeudi 27 juin 2013
3ème séance : Consommation (suite) (article 22 ter à article 73)
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jeudi 27 juin 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires étrangères, des affaires européennes et des finances : M. Mario Draghi, pdt de la Banque centrale européenne
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mardi 25 juin 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; transparence de la vie public (votes solennels) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel) ; Procureur de la république financière (vote solennel) ; Consomma
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jeudi 20 juin 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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jeudi 20 juin 2013
1ère séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (deuxième lecture); Déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation (deuxième lecture)
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mercredi 5 juin 2013
2ème séance : Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 5 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (vote solennel); Recrutement à la tête des grandes institutions; Séparation et régulation des activités bancaires (deuxième lecture)
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mercredi 29 mai 2013
Commission des finances : auditions des représentants du Crédit immobilier de France (CIF)
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mardi 28 mai 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, 1er pdt de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l’État – exercice 2012 ; avis relatif au respect des orientations pluriannuelles de finances publiques
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mercredi 22 mai 2013
Commission des finances : Dexia S.A., audition du conseil d'administration
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vendredi 17 mai 2013
Commission des finances et commission des affaires sociales: M.François Bourguignon, sur sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l’Assemblée nationale
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