2ème séance : PLF 2014 (art. 4 à après l'article 6 - adt 695) (suite)
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mardi 15 octobre 2013
2ème séance : PLF pour 2014 (motions et discussion générale)
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mercredi 25 septembre 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier pdt de la Cour des comptes, pdt du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014
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mercredi 25 septembre 2013
Commissions des finances : M. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et M. Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget, sur le projet de loi de finances 2014
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mardi 17 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
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jeudi 25 juillet 2013
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mercredi 24 juillet 2013
Commission des finances : M. Didier Migaud sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
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lundi 22 juillet 2013
2ème séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, suite)
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