• Contre

  Scrutin public n°206 sur l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Détail du diagramme :

  • Pour : 55 députés
  • Contre : 7 députés
  • Abstention : 7 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 7
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°205 sur l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 63 députés
  • Contre : 3 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 3
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°204 sur l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 59 députés
  • Abstention : 4 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°203 sur l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 51 députés
  • Contre : 33 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°202 sur l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 32 députés
  • Contre : 48 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°201 sur l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 66 députés
  • Contre : 1 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1009 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°200 sur l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 80 députés
  • Contre : 3 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1210 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°199 sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 80 députés
  • Contre : 15 députés
  • Abstention : 9 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 15
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°197 sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 105 députés
  • Contre : 19 députés
  • Abstention : 10 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 19
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°196 sur l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 16 députés
  • Contre : 66 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 66
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°28 (Rejeté)