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20 novembre 2018Rubrique : télécommunicationsTitre : Blocage de téléphones en location revendus d'occasionRéponse publiée le 12 mars 2019
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20 novembre 2018Rubrique : santéTitre : Politique transversale de lutte contre l'antibiorésistanceRéponse publiée le 9 juillet 2019
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20 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Passage de l'AAH au régime vieillesseRéponse publiée le 29 janvier 2019
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9 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Utilisation des produits phytopharmaceutiques - Transparence des donnéesRéponse publiée le 29 octobre 2019
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25 septembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Place des opticiens indépendants dans le cadre du « 100% santé »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 septembre 2018Rubrique : logementTitre : Intervention de l'huissier dans l'application des clauses résolutoiresRéponse publiée le 23 juillet 2019
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4 septembre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Renouvellement de plus de cinq ans des mesures de mise sous tutelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 août 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Potentiel des trains intercités de nuit transversauxRéponse publiée le 28 mai 2019
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7 août 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Prélèvements illicites d'organesRéponse publiée le 2 octobre 2018
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24 juillet 2018Rubrique : outre-merTitre : Mine d'or en GuyaneRéponse publiée le 15 octobre 2019