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20 février 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 12 juin 2018
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13 février 2018Rubrique : travailTitre : Actualisation des textes concernant l'accès des diabétiques à l'emploiRéponse publiée le 19 juin 2018
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13 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'autismeRéponse publiée le 18 juin 2019
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6 février 2018Rubrique : entreprisesTitre : Financement entreprises adaptéesRéponse publiée le 27 février 2018
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23 janvier 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisations sociales des pédicures-podologuesRéponse publiée le 29 mai 2018
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23 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Règlementation de la primo-vaccination par les infirmiersRéponse publiée le 17 avril 2018
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23 janvier 2018Rubrique : pollutionTitre : Action en responsabilité suite au dieselgateRéponse publiée le 5 mars 2019
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23 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement du matériel médical d'occasion par la sécurité socialeRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCIRéponse publiée le 13 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : finances publiquesTitre : Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaireRéponse publiée le 29 septembre 2020