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7 juin 2016Rubrique : marchés financiersTitre : fonctionnementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 3 janvier 2017
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31 mai 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 mai 2016Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 12 juillet 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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7 avril 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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5 avril 2016Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 21 juin 2016
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29 mars 2016Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 10 mai 2016
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17 mars 2016Rubrique : impôts et taxesTitre : évasion fiscaleQuestion posée en séance
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15 mars 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017